Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
Date d'entrée en vigueur: 29 mai 2025
Acceptance des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Description des services
Nous fournissons des services de conseil en planification financière et gestion de patrimoine pour les particuliers et les entreprises en France.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de tout changement de situation
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Conditions de paiement
Nos conditions de paiement sont les suivantes :
Informations de paiement:
- • Paiement mensuel de 250€ TTC pour le service premium
- • Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- • Facturation avec TVA à 20% incluse
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage: Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme ODR européenne: Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE. Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Confidentialité
Nous respectons votre vie privée conformément à notre politique de confidentialité.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.
Dernière mise à jour: 2 juin 2025